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Dernière mise à jour &ndash ; juillet 2017

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Prestations de service

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• toujours disponible, ainsi que
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Les dispositions relatives à la protection des données applicables au site web sont expliquées dans les directives de protection des données de ÖVKG. En utilisant le site web, vous reconnaissez être lié par ces directives.

 

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Les présentes conditions d'utilisation sont personnelles, ce qui signifie que vous n'êtes pas autorisé à transférer cet accord à un tiers sans l'accord écrit préalable de ÖVKG. Les présentes conditions d'utilisation ne donnent aucun droit à des tiers.

Les présentes conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre la ÖVKG et vous et remplacent les accords précédents.

Le fait que vous ne respectiez pas ces conditions d'utilisation et que ÖVKG ne prenne pas directement les mesures qui s'imposent ne signifie en aucun cas que ÖVKG renonce aux droits auxquels elle peut prétendre (tels que l'engagement d'une action en justice à une date ultérieure).

 

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La ÖVKG se réserve le droit, à sa seule discrétion et à tout moment, d'apporter des modifications aux présentes conditions d'utilisation. Toutes les modifications apportées à nos conditions d'utilisation prennent effet dès que nous publions les conditions d'utilisation révisées sur le site Internet. Il vous incombe de les consulter à intervalles réguliers. Si vous n'êtes pas d'accord avec les modifications, vous devez quitter le site immédiatement. La poursuite de l'utilisation du site Web après de telles modifications implique votre acceptation des conditions d'utilisation révisées désormais en vigueur.

 

DROIT APPLICABLE

Quel que soit le pays à partir duquel vous accédez au site Web ou l'utilisez, votre utilisation du site Web est régie par la législation de la République d'Autriche et vous reconnaissez la compétence exclusive des tribunaux de Vienne, en République d'Autriche. En cas de violation des présentes conditions d'utilisation, la ÖVKG peut, à sa seule et entière discrétion, engager des poursuites judiciaires appropriées, à son choix, en ÖAutriche, sur le lieu de la violation ou au domicile de la partie concernée ou, en cas de pluralité de parties, au domicile de l'une quelconque de ces parties, et toutes les autres parties seront alors soumises à cette juridiction.

 

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