Message de l'UE
„Détachement de collaborateurs à l'étranger“
L'objectif de l'obligation de déclaration & ; d'enregistrement est „Même travail - au même endroit - au même salaire“
L'objectif essentiel des obligations d'enregistrement de l'UE dans le cadre d'engagements de collaborateurs dans l'UE ou les Etats de l'AELE est le respect de normes minimales dans le pays de destination, en ce qui concerne les thèmes suivants :
Contexte de l'obligation de déclaration de l'UE
Les obligations de déclaration de l'UE s'appliquent aux travailleurs détachés, appelés Posted Worker, dont le séjour &ndash ; selon le pays &ndash ; doit être déclaré à l'autorité du travail, à l'autorité sociale ou à l'autorité de la sécurité du travail avant la mission.
Depuis 2016, les États membres ont transposé dans leur droit national les exigences définies dans la directive 2014/67/UE relative à l'exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs.
Attestation A1 versus déclaration UE
Veuillez noter qu'indépendamment du fait qu'une déclaration UE soit nécessaire ou non, le voyageur doit dans tous les cas être en possession d'une attestation A1.
Déclaration et sanctions
Selon les dispositions nationales, les voyages d'affaires doivent être déclarés à l'avance dès le premier jour du voyage et des documents complets doivent être fournis (notamment le contrat de travail, les fiches de paie et les justificatifs, le certificat de santé).
Le non-respect de l'obligation de déclaration entraîne de lourdes sanctions et des conséquences importantes:
.Solution
.La Österreichische Visa und Konsular Gesellschaft (ÖVKG) met à votre disposition un processus d'une simplicité déconcertante, qui vous permet d'effectuer la déclaration UE en quelques saisies. La ÖVKG tient les réglementations à jour pour vous et, si vous le souhaitez, vous met en relation avec des experts juridiques (p.ex. avocats spécialisés dans les assurances sociales ou les impôts).
Profitez d'un processus de demande simple
.La déclaration UE, le certificat A1, le visa et la légalisation &ndash ; tout d'une seule main:
La ÖVKG vous assiste dans le processus de déclaration UE sur les thèmes suivants :
Pour toute question, Mme Karin Mogy de la ÖVKG se tient à votre disposition par téléphone au 01/361 55 20 ou par e-mail à expéditions@oevkg.at .
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Vous trouverez ici les FAQ les plus courantes:
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