Si vous souhaitez utiliser un document autrichien à l'étranger, vous avez souvent besoin d'une légalisation ou d'une légalisation pour attester de l'authenticité du document.
1. légalisation
La légalisation diplomatique atteste de la validité juridique et de l'authenticité des documents autrichiens, afin que ceux-ci soient reconnus à l'étranger.
La légalisation est conclue par le consulat de l'État dans lequel le document doit être utilisé.
2. apostille
Dans de nombreux cas, l'Apostille est suffisante au lieu de la légalisation.
Elle sert de forme de légalisation simplifiée dans les relations juridiques entre les Etats parties à la Convention de La Haye n° 12 et remplace la légalisation classique.
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Documents fréquemment légalisés
Les certifications ou légalisations sont effectuées, entre autres, pour les documents suivants :
Acte de naissance
Extrait du casier judiciaire
Diplôme ou certificat
Acte de mariage
Documents commerciaux (certificat d'origine, facture)
Pouvoirs et contrats
Extrait du registre des entreprises
Certificats de produits
Documents médicaux
Passeport
Déclaration d'impôts ou relevé du fisc
Exemples de légalisations et d'authentifications
Mariage à l'étranger: Des documents d'état civil légalisés (par exemple un acte de naissance, un certificat de capacité matrimoniale) sont souvent nécessaires.
Prise d'emploi à l'étranger: Les autorités étrangères exigent souvent un extrait de casier judiciaire légalisé ou un diplôme/certificat.
Commerces internationaux : En cas d'exportation vers des pays tiers ou de conventions commerciales, la présentation de documents légalisés est souvent obligatoire.
Succursales d'entreprises à l'étranger: Des documents d'entreprise actuellement légalisés sont régulièrement nécessaires.
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La ÖVKG offre une longue expérience dans les démarches administratives, les démarches consulaires et les services de traduction.
Que ce soit à des fins privées ou commerciales, nous vous assistons dans tous les processus relatifs à la légalisation, à la légalisation et à l'apostille.
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Avec mes meilleures salutations
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