A1- Attestations et déclarations UE/déclaration de détachement

Ces questions vous sont-elles familières ?

• Quelle est la différence entre une mission et un détachement ?
• Quelle est la différence entre une attestation A1 et une déclaration UE/déclaration de détachement?
• Ai-je besoin d'une déclaration UE/déclaration de détachement pour des séjours de courte durée dans un pays de l'UE/AELE (p. ex. visites de salons, séminaires, réunions) ?
• Ai-je besoin d'une déclaration UE/déclaration d'envoi si je fournis une prestation de service (p. ex. montage, entretien, mise en service de machines, etc.) dans un pays de l'UE/AELE ?
• Une attestation A1 est-elle suffisante pour mon voyage?
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• Où puis-je demander une attestation A1 ou une déclaration UE ?

Attestation A1:
L'attestation A1 sert de preuve que le travailleur est toujours assuré socialement par son pays d'origine pendant sa mission/son détachement à l'étranger
. Cela permet d'éviter une double imposition des cotisations de sécurité sociale. Le formulaire A1 doit être emporté lors de voyages de service dans les Etats de l'UE/AELE et les Etats contractants, indépendamment de la durée du séjour, de la fonction ou de la branche.

Message de l'UE:
En 2016, les États membres de l'UE ont transposé dans leur droit national les exigences définies dans la directive 96/71/CE sur le détachement des travailleurs et la directive 2014/67/UE.
L'objectif de cette directive est d'éviter et de lutter contre le dumping salarial et social. Les obligations de déclaration de l'UE s'appliquent aux travailleurs détachés, appelés „Posted Worker&ldquo ; dont le séjour &ndash ; selon le pays, la durée, l'activité, le secteur &ndash ; doit être déclaré à l'autorité du travail, à l'autorité sociale ou à l'autorité de la sécurité du travail avant l'affectation.
Dans le pays de destination, les normes minimales telles que l'égalité des salaires (Equal Pay), les horaires de travail, les règles relatives aux pauses, les règles relatives aux congés, etc. doivent être respectées et documentées. Le non-respect de l'obligation de déclaration peut entraîner des sanctions considérables et des conséquences importantes pour l'entreprise d'envoi comme pour l'entreprise d'accueil.

La ÖVKG vous assiste dans le processus de déclaration UE dans les domaines suivants:

• Vérification de l'existence d'une obligation de déclaration UE
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• Exécution de la déclaration, y compris l'enregistrement éventuel de l'entreprise
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• Rassembler les documents à présenter
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• Mise à disposition de représentants dans le pays de destination
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• Envoi / mise à disposition de l'ensemble des documents de la déclaration UE
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Notre portail en ligne innovant et convivial vous permet d'enregistrer des ordres à tout moment, de consulter le statut de traitement 24 heures sur 24 et d'autoriser des tiers - par exemple votre service RH - à les consulter et/ou à les traiter. Du côté des coûts également, nous offrons une transparence maximale grâce à une présentation claire des coûts totaux des services que vous avez choisis.

Vous voulez en savoir plus ? N'hésitez pas à nous appeler ou à nous envoyer un message :

Karin Mogy
Responsable des ventes/procureur
Tél. : +43 676 842 301 200
E-mail : karin.mogy@oevkg.at